Conditions d'utilisation

Lorsque les présentes conditions de services se réfèrent au Site web, il s'agit du site web Jeuxenfants.fr, accessible sur http://www.jeuxenfants.fr/. Lorsque les présentes conditions de services se réfèrent au Visiteur, il s'agit de la personne qui visite le Site web.

Article 1 : Services et disponibilité
1.1 Les services fournis par BvK Productions B.V. (BvK Productions) consistent à proposer le Site web où les visiteurs, après un enregistrement facultatif, peuvent jouer à des jeux, ou utiliser d'autres logiciels et/ou services conformément aux présentes conditions de services, et à toute autre condition supplémentaire applicable pour les services en question.
1.2 Pour la disponibilité du Site web et des jeux/services proposés sur celui-ci, BvK Productions dépend du bon fonctionnement des systèmes du Visiteur, et des infrastructures Internet sous-jacentes, échappant au contrôle de BvK Productions. BvK Productions ne peut garantir la disponibilité du Site web et/ou des jeux proposés sur celui-ci et/ou d'autres services à tout moment pour le Visiteur.
1.3 BvK Productions se réserve le droit de suspendre temporairement le Site web et/ou les jeux/services proposés sur celui-ci afin de veiller à la maintenance, la mise à niveau ou aux améliorations de ce Site web, des jeux/services en question, ou des systèmes informatiques de BvK Productions.

Article 2 : Passation d'un accord, et frais facturés
2.1 Pour chaque utilisation sur ce Site web d'un jeu ou d'un autre logiciel et/ou service par le Visiteur, un accord est passé entre BvK Productions et ce dernier.
2.2 BvK Productions facture à cet égard au Visiteur, dans le cadre de l'application de l'accord :
Les prix sont en euros, TTC, sauf disposition explicite contraire.
Le Visiteur accepte que BvK Productions démarre aussitôt la réalisation de ses services, et qu'il ne puisse par conséquent résilier l'accord durant une période de sept jours, aux termes de l'Article 5, paragraphe 7:46 i sous a) du Code civil néerlandais (ou conformément à la mise en œuvre au niveau local des dispositions applicables de la Directive sur la vente à distance (Directive 97/7/CE)).
le paiement ne peut être effectué que par le biais des méthodes indiquées sur le Site web.
les coûts engagés pour un accès Internet afin de pouvoir (être en mesure de) se rendre sur le Site web sont à la charge du Visiteur.
2.3 Aucun des prix figurant sur le Site web dans une quelconque annonce publicitaire ne peut être modifié sans préavis.

Article 3 : Conditions d'utilisation des services
3.1 L'utilisation par le Visiteur des jeux/services proposés sur le Site web est soumise aux restrictions des présentes conditions de services.
3.2 Les jeux/services proposés sur le Site web ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales.
3.3 Lors de l'utilisation des jeux/services proposés sur le Site web, il est interdit :
d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle de BvK Productions et/ou de ses fournisseurs, ces droits de propriété intellectuelle incluant les droits d'auteur, droits de bases de données, droits voisins, droits de marque commerciale, droits de brevet et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle ;
de recueillir des données individuelles d'autres visiteurs de ce Site web ou de publier des données individuelles de toute autre personne que le Visiteur ;
de faire des commentaires abusifs, de harcèlement, agressifs, discriminatoires, grossiers ou autrement indécents (le tout étant évalué par BvK Productions à sa seule discrétion) contre un ou plusieurs individus ou une ou plusieurs institutions ;
de proposer à la vente, à la location, au prêt ou autrement des biens et/ou services ;
de faire de la publicité ;
de suspendre ou de restreindre le fonctionnement du présent Site web, ceci incluant dans tous les cas le contournement de mesures de protection technologique, les dommages causés à un ouvrage informatique et/ou des données stockées de BvK Productions et/ou de parties qu'elle aurait engagées, ainsi que la surcharge de systèmes informatiques et/ou de réseaux informatiques de BvK Productions et/ou de parties qu'elle aurait engagées ;
d'agir autrement en infraction à toute loi ou à toute réglementation applicable, ou d'agir autrement de façon illicite de façon à nuire à BvK Productions et/ou à des tierces parties qu'elle aurait engagées.
3.4 BvK Productions se réserve le droit de prendre des mesures techniques et juridiques dans la mesure du nécessaire afin de faire appliquer les présentes conditions de services.

Article 4 : Vie privée
4.1 Dans la mesure du nécessaire, le Visiteur déclare par les présentes être âgé de 16 ans au moins, ou avoir été autorisé par ses parents/tuteurs à jouer aux jeux et/ou à utiliser d'autres services de BvK Productions, ainsi qu'à lui fournir ses données personnelles dans ce cadre.

Article 5 : Propriété intellectuelle
5.1 Les droits de propriété intellectuelle pour tous les jeux/services proposés par BvK Productions appartiennent à BvK Productions ou à une tierce partie dont BvK Productions a obtenu le droit de mettre à disposition (une partie de) ces services au Visiteur.
5.2 BvK Productions accorde par les présentes au Visiteur une licence limitée, non exclusive, non cessible, non sous-cessible, révocable pour les jeux/services proposés par BvK Productions, à condition que le Visiteur se conforme aux dispositions du présent accord d'utilisation.
5.3 Excepté dans la limite de ce qui est autorisé par toute loi contraignante, le Visiteur ne peut reproduire, décompiler ou soumettre à une ingénierie inverse les logiciels qui ont été mis à sa disposition.

Article 6 : Garanties
6.1 Tous les jeux/services proposés sur le Site web sont fournis tels quels. BvK Productions ne peut garantir que les jeux/services proposés sur le Site web fonctionnent sans interruption, sans erreurs, ou soient appropriés à toute fin spécifique, ou que des erreurs ou d'autres problèmes soient résolus dans de nouvelles versions ou d'autres versions de ces jeux/services.

Article 7 : Limitation de responsabilité
7.1 Le contenu du Site web est élaboré et entretenu par BvK Productions avec un soin constant. Il n'est toutefois pas toujours possible d'éviter certaines erreurs. Il est par conséquent impossible de puiser le moindre droit dans les informations et services offerts sur le site Web. BvK Productions rejette toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation du Site web, ou de l'utilisation des jeux/services proposés sur le Site web, ou de lacunes et/ou d'inexactitudes des informations fournies sur le Site web, et/ou de tout dommage résultant du Site web.
7.2 Le présent Site web de BvK Productions contient des liens et/ou hyperliens, sous la forme de publicités ou autrement, vers d'autres sites web non gérés par BvK Productions. Ceux-ci n'y figurent qu'à titre d'information, sont sélectionnés de bonne foi pour le public cible de BvK Productions. BvK Productions n'offre aucune garantie et rejette toute responsabilité quant au contenu, à l'utilisation et à la disponibilité de ces sites web.
7.3 Au cas où BvK Productions aurait à assumer une quelconque responsabilité, celle-ci est toujours limitée à un événement (une série d'événements reliés entre eux représentant un seul événement) pour les redevances versées au cours de l'année calendaire en cours par le Visiteur à BvK Productions pour les services qui ont engagé la responsabilité de cette dernière.

Article 8 : Modification des conditions
8.1 BvK Productions est en droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Ces conditions de service modifiées prennent effet à compter du moment où les conditions modifiées de services ont été publiées sur le Site web.

Article 9 : Divers
9.1 Le Site web et son utilisation sont régis par la loi néerlandaise. Pour tout litige découlant de l'utilisation du Site web et/ou des informations extraites de ce Site web, le tribunal d'Arnhem, aux Pays-Bas, est seul compétent.
9.2 Si l'une des dispositions quelconque des présentes conditions de services est déclarée nulle ou non exécutoire, les parties remplaceront ces dispositions nulles ou non exécutoires par une disposition valide et applicable aussi proche que possible des objectifs économiques, légaux et commerciaux de la disposition nulle ou non exécutoire.